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Intitulé Date
16ème législature - QE 17610 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17609 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
formation professionnelle et apprentissage - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17608 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17607 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17606 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale des ATSEM
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17605 M. Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17604 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
fonction publique de l'État - Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17603 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
finances publiques - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17602 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17601 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
établissements de santé - Tarification des hopitaux et des cliniques privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17600 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
établissements de santé - Situation du système hospitalier privé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17599 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17598 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17597 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17596 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
établissements de santé - Polycliniques : l'annonce du régime tarifaire pour 2024
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17595 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Hospitalisation privée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17594 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17593 M. Michel Lauzzana (Renaissance) - Lot-et-Garonne
entreprises - Représentativité patronale des très petites entreprises
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17592 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
enseignement supérieur - Blocus de Sciences Po Paris par des étudiants de l'extrême gauche pro-Hamas
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17591 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Risque de disparition des bac pro du LÉA-CFI à Orly
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17590 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) - Français établis hors de France
enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17589 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
enseignement secondaire - « Choc des savoirs »
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17588 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
enseignement maternel et primaire - Financement des manuels scolaires (lecture et mathématiques), où en est-on ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17587 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
enseignement - Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17586 Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Mettre en place un plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024