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Intitulé Date
16ème législature - QE 17585 Mme Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loir-et-Cher
enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17584 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17583 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17582 M. Lionel Causse (Renaissance) - Landes
énergie et carburants - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17581 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Ligne aérienne très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17580 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 17579 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
élevage - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17578 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17577 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17576 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
drogue - Bilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l'Oise
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17575 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
dépendance - Situation financière des Ehpad publics
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17574 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
dépendance - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17573 Mme Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17572 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
démographie - Soutien à l'augmentation de la démographie française
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17571 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
défense - Dissuasion nucléaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17570 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17569 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
déchets - Lutte contre le gaspillage
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17568 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17567 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17566 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
culture - Sur la cérémonie « Les Flammes »
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17565 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
culture - Soutien financier du ministère de la culture au SLAM
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17564 Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) - Paris
contraception - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17563 M. Hervé de Lépinau (Rassemblement National) - Vaucluse
contraception - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17562 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
consommation - Indexia : stop à l'impunité !
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17561 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024