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Intitulé Date
16ème législature - QE 17560 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17559 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
communes - Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17558 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
communes - Application de l'article 432-12 du code pénal
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17557 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17556 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17555 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17554 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
collectivités territoriales - Dossier unique de subvention
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17553 M. Ludovic Mendes (Renaissance) - Moselle
collectivités territoriales - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17552 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17551 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
collectivités territoriales - Compensation de la perte de DGF pour Granville
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17550 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
chômage - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17549 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
chômage - Dysfonctionnement affectant France Travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17548 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17547 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
catastrophes naturelles - Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 17546 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
bois et forêts - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 17545 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
bois et forêts - Responsabilité élargie des producteurs pour la filière bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 17544 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
bois et forêts - REP du secteur du bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 17543 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
bois et forêts - Filière Bois/ REP
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 17542 M. Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Morbihan
biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17541 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
baux - Contournements de l'encadrement des loyers
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17540 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
bâtiment et travaux publics - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17539 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
automobiles - Transport - Financement du permis moto
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17538 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17537 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 17536 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
assurance complémentaire - Situation à AG2R-La Mondiale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024