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Intitulé Date
16ème législature - QE 17735 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17734 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17733 M. Denis Bernaert (Renaissance) - Yvelines
consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17732 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
consommation - Délai de rétractation sur les foires et salons
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17731 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
communes - Denain n'est plus assurée depuis le 1er janvier suite aux émeutes de l'été 2023
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17730 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
communes - Calcul de la population
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17729 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17728 M. Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) - Gironde
chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17727 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
bois et forêts - Réviser la législation pour le recyclage du bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17726 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17725 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17724 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17723 Mme Pascale Boyer (Renaissance) - Hautes-Alpes
assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17722 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
associations et fondations - Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17721 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
associations et fondations - Fiscalité des associations
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17720 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17719 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17718 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
animaux - Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équins
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17717 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17716 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17715 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17714 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
animaux - Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17713 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17712 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 17711 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 14/05/2024