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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 831 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
police - Brigade anti-criminalité de nuit de Sanary-sur-Mer
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 830 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
enseignement maternel et primaire - Contre une fermeture de classe à Rollot-Piennes-Onvillers et à Bernaville
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 829 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 828 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
établissements de santé - Situation inquiétante du centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 827 M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) - Moselle
industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 826 M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) - Val-de-Marne
santé - Réforme de l'aide médicale d'État
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 825 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 824 M. Patrice Perrot (Renaissance) - Nièvre
communes - Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 823 M. Éric Girardin (Renaissance) - Marne
agriculture - Jeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l'art de vivre à la française
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 822 Mme Christine Le Nabour (Renaissance) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 821 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 820 Mme Fanta Berete (Renaissance) - Paris
logement - Le DPE, modification du coefficient d'énergie primaire
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 819 M. Julien Bayou (Non inscrit) - Paris
enseignement - Fermeture de classes à Paris
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 818 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
professions de santé - Urgence de reconsidérer la profession d'infirmier
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 817 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
entreprises - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 816 M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) - Loire
établissements de santé - Mise en place des centres de soins non programmés
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 815 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 814 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 813 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 812 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
femmes - Lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 811 Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
sports - Qui profitera des JOP 2024 ?
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 810 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
enseignement secondaire - Inégalités d'accès et de qualité des stages des lycéens et lycéennes
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 809 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 808 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
professions de santé - Difficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 807 Mme Isabelle Rauch (Horizons et apparentés) - Moselle
établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024