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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 734 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
environnement - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 733 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs de la SNSM
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 732 Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Paris
lieux de privation de liberté - Prison de la Santé et surpopulation carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 731 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
entreprises - FORVIA : il faut sauver les emplois
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 730 M. Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) - Haute-Vienne
enseignement maternel et primaire - Situation de l'école publique de premier degré en Haute-Vienne
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 729 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 728 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 727 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
justice - Financement des chiens d'assistance judiciaire, notamment au tribunal de Meaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 726 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
établissements de santé - Hôpital transfrontalier de Cerdagne
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 725 Mme Mireille Clapot (Renaissance) - Drôme
enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 724 Mme Nadia Hai (Renaissance) - Yvelines
transports ferroviaires - Nuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 723 M. Éric Girardin (Renaissance) - Marne
énergie et carburants - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 722 Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) - Maine-et-Loire
chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 721 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
agriculture - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 720 Mme Sandra Marsaud (Renaissance) - Charente
alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 719 Mme Caroline Yadan (Renaissance) - Paris
enfants - Dispositifs de garde d'enfants dans un contexte de réarmement démographique
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 718 Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) - Finistère
agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/03/2024
16ème législature - QOSD 717 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux et Asalée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 716 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
professions de santé - Mieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 715 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
travail - Licenciement des salariés de Prysmian Draka
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 714 Mme Isabelle Périgault (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement - Situation de l'instruction en famille
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 713 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
enseignement agricole - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 712 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 711 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
pollution - Risques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 710 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
retraites : généralités - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 26/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024