21483 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QOSD 784 M. Olivier Marleix (Les Républicains) - Eure-et-Loir
voirie - Calendrier de l'A154
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 783 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 782 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
assurance maladie maternité - Transport sanitaire partagé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 781 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
police - Question à M. le ministre de l'intérieur
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 780 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
montagne - Particularité du comité de massif de la Corse
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 779 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
discriminations - Comment réduire le coût du racisme
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 778 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire
droits fondamentaux - Peine de mort lente infligée à Georges Ibrahim Abdallah
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 777 M. Alexis Corbière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
postes - Réduction du service public de La Poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 776 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la fonction publique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 775 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
catastrophes naturelles - Crues et inondations dans le Nord
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 774 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
justice - Alerte sur la vacance de postes au tribunal judiciaire du Havre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 773 M. Jean-Victor Castor (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Guyane
outre-mer - Difficultés du monde économique guyanais
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 772 M. Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Guyane
outre-mer - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 771 M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) - Yvelines
animaux - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 770 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 769 M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire
agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 768 Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Complications à la suite de pose de bandelettes sous-urétrales et d'implants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 767 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 766 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
aménagement du territoire - Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 765 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
transports ferroviaires - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 764 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
montagne - Avenir des stations de montagne
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 763 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 762 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports par eau - Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 761 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024
16ème législature - QOSD 760 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/05/2024
Réponse JO le 15/05/2024