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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 809 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 808 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
professions de santé - Difficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 807 Mme Isabelle Rauch (Horizons et apparentés) - Moselle
établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 806 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
transports routiers - Décision du Gouvernement sur le projet de liaisons autoroutières A133 et A134
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 805 M. Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
donations et successions - Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 804 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 803 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
eau et assainissement - Les profits priment-ils sur la santé et l'environnement des franciliens ?
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 802 M. Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Maine-et-Loire
environnement - Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 801 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QOSD 800 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
Internet - Défaillance du réseau de télécommunications
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 799 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 798 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
police - Rénovation du commissariat central de Toulon
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 797 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
lieux de privation de liberté - Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 796 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 795 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions et activités sociales - Réformer et revaloriser l'accueil familial
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 794 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
logement - Manque de logements pour les travailleurs saisonniers
Ministère : Logement
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 793 M. Denis Masséglia (Renaissance) - Maine-et-Loire
santé - Crise de l'accès aux soins psychiatriques dans le Choletais
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 792 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 791 Mme Émilie Chandler (Renaissance) - Val-d'Oise
nuisances - Nuisances sonores
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 790 M. Stéphane Vojetta (Renaissance) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Situation de la MLF
Ministère : Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l’étranger
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 789 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
lieux de privation de liberté - Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Brest
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 788 M. Yannick Haury (Renaissance) - Loire-Atlantique
aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 787 Mme Ingrid Dordain (Renaissance) - Somme
énergie et carburants - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 21/05/2024
16ème législature - QOSD 786 M. Didier Martin (Renaissance) - Côte-d'Or
professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024
16ème législature - QOSD 785 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
transports ferroviaires - Retard de livraison des rames Oxygene
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/05/2024
Réponse JO le 29/05/2024