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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 659 Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) - Finistère
aquaculture et pêche professionnelle - S'attaquer aux contaminations ostréicoles
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 658 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
bâtiment et travaux publics - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 657 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
transports par eau - Financement des opérations d'entretien des grands ports maritimes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 656 Mme Émilie Chandler (Renaissance) - Val-d'Oise
déchets - Traitement des dépôts sauvages
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QOSD 655 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 654 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Installations agrivoltaïques et fiscalité
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QOSD 653 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
agriculture - Politique désastreuse en matière de libre-échange
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 652 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
agriculture - Fonds d'urgence viticulture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 651 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
marchés publics - Appels d'offres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 650 M. Aurélien Pradié (Les Républicains) - Lot
transports ferroviaires - Besoins d'investissement sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 649 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
agriculture - Procédures « préjudice écologique » des associations contre les agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 648 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Marais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 647 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
voirie - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 03/04/2024
16ème législature - QOSD 646 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
outre-mer - Urgence de la situation dans le secteur du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 645 M. Frédéric Mathieu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
drogue - Politique de prise en charge de la toxicomanie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 644 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Revalorisation des personnels exerçant dans les SSIAD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 643 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
enfants - Carences de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 642 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
industrie - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 641 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
aménagement du territoire - Plan de financement pour l'aménagement du territoire de l'Ouest étang de Berre
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 640 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
voirie - Aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 639 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) - Val-de-Marne
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 638 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
enfants - Dégradation de l'aide sociale à l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 637 M. Luc Geismar (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire-Atlantique
entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 13/03/2024
16ème législature - QOSD 636 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
institutions sociales et médico sociales - Situation critique des centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 06/03/2024
16ème législature - QOSD 635 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 27/02/2024
Réponse JO le 06/03/2024