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Intitulé Date
16ème législature - QOSD 559 M. Xavier Roseren (Renaissance) - Haute-Savoie
transports ferroviaires - Retard travaux modernisation ligne ferroviaire St-Gervais / La Roche-sur-Foron
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 558 Mme Julie Delpech (Renaissance) - Sarthe
travail - Difficultés d'accès à la santé au travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 557 Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance) - Haut-Rhin
établissements de santé - Situation financière des Ehpad privés non lucratifs
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QOSD 556 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
politique extérieure - Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QOSD 555 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 554 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - Conséquences de la loi « Rist » dans les centres hospitaliers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 553 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
établissements de santé - Risques de fermeture du service des urgences et du SMUR de Vittel
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 552 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
voirie - Aménagements routiers en Haute-Loire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 551 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
professions de santé - Accès direct aux IPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 550 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 549 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
commerce et artisanat - Inquiétude face à la nouvelle vague de location-gérance chez Carrefour
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 548 M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
outre-mer - Hébergement d'urgence pour les SDF en période cyclonique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 547 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Rhône
cours d'eau, étangs et lacs - Annuler le projet de construction du barrage « Rhônergia »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 546 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
entreprises - Vente à la découpe pour le groupe GMD : cas d'école de la politique industrielle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 545 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
femmes - Délais anormaux de prise en charge des personnes dans le cadre d'une AMP
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 544 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) - Haute-Savoie
personnes handicapées - Situation financière des ESAT
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 543 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
assurances - Difficultés croissantes d'obtention de contrats assurantiels pour les communes
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 542 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
outre-mer - Désengagement de l'État dans le projet de RHI Sans-Souci à Saint-Paul (Réunion)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 541 M. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Cher
établissements de santé - Reconstruction de l'Ehpad de La Noue à Vierzon
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 540 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
nuisances - Nuisances aériennes et infractions au couvre-feu de Nantes-Atlantique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 539 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
nationalité - Traitement des demandes de naturalisation par décret
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 538 Mme Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loir-et-Cher
santé - Situation des services psychiatriques
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 537 Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Réduction des forfaits MaPrimeRénov' à l'installation d'équipement de chauffage
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 536 Mme Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Indre-et-Loire
transports routiers - Demi-échangeurs de l'A85 à Langeais et Coteaux-sur-Loire/Restigné
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 14/02/2024
16ème législature - QOSD 535 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sports - L'avenir du football français
Ministère : Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 31/01/2024