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Intitulé Date
17ème législature - QG 17 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
politique extérieure - Actions de la France au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 16 M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône
crimes, délits et contraventions - Narcotrafic à Marseille
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 15 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
politique extérieure - Situation au Proche-Orient
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 14 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 13 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 12 M. Marc Fesneau (Les Démocrates) - Loir-et-Cher
politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 09/10/2024
Réponse JO le 09/10/2024
17ème législature - QG 11 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
justice - Meurtre de Philippine
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 16/10/2024
Réponse JO le 16/10/2024
17ème législature - QG 10 M. Emmanuel Tjibaou (Gauche Démocrate et Républicaine) - Nouvelle-Calédonie
politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 9 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
santé - Santé mentale
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 8 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 7 M. Frantz Gumbs (Les Démocrates) - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
politique extérieure - Situation dans les Outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 6 Mme Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 5 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
emploi et activité - Négociations salariales
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 4 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 3 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
politique extérieure - Situation au Liban
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 2 M. Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) - Nouvelle-Calédonie
politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QG 1 Mme Anchya Bamana (Rassemblement National) - Mayotte
outre-mer - Situation à Mayotte
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/10/2024
Réponse JO le 03/10/2024
17ème législature - QOSD 66 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
industrie - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 65 M. Christophe Proença (Socialistes et apparentés) - Lot
fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 64 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 63 Mme Marie Récalde (Socialistes et apparentés) - Gironde
enseignement secondaire - Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 62 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 61 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
agriculture - Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 60 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
industrie - Suppression de postes chez FORVIA
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QOSD 59 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Handicap en milieu rural
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 26/11/2024