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Intitulé Date
17ème législature - QE 557 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
pollution - Pollution engendrée par les mégots
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 556 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 555 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
politique sociale - Hausse du RSA en 2024
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 554 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 553 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 552 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 551 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 550 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 549 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 548 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 547 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
police - Accès aux fichiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 546 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 545 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 544 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 543 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 542 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 541 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 540 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 539 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 538 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 537 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 536 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 535 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 534 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 533 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024