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- Question au Gouvernement n° 1048 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2025
- défense - Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan - Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan
- Question au Gouvernement n° 1046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/12/2025
- lieux de privation de liberté - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon - Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon
- Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 24/12/2025
- outre-mer - Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte - Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Question au Gouvernement n° 1134 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 24/12/2025
- agriculture - Prévention des épizooties - Prévention des épizooties
- Question au Gouvernement n° 1136 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 24/12/2025
- finances publiques - Mesures relatives aux professionnels de santé - Mesures relatives aux professionnels de santé
- Question au Gouvernement n° 1127 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 24/12/2025
- finances publiques - Loi spéciale - Loi spéciale
- Question au Gouvernement n° 1132 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/12/2025
- agriculture - Agriculture française dans le monde - Agriculture française dans le monde
- Question au Gouvernement n° 1128 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 24/12/2025
- finances publiques - Baisse de la dépense publique - Baisse de la dépense publique
- Question au Gouvernement n° 1137 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2025
- agriculture - Crise agricole et Mercosur - Crise agricole et Mercosur
- Question au Gouvernement n° 1131 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/12/2025
- industrie - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
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