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Question écrite n° 3563 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 29/11/2022
intercommunalité - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 3622 de M. Frédéric Zgainski
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Question orale sans débat n° 38 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 29/11/2022
eau et assainissement - Référendum local sur les réserves d'irrigation en Deux-Sèvres - Référendum local sur les réserves d'irrigation en Deux-Sèvres
Question écrite n° 3610 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/11/2022
prestations familiales - Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi - Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi
Question écrite n° 3624 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Réintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés - Réintégration et indemnisation personnels de santé et secours non-vaccinés
Question écrite n° 3657 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 29/11/2022
transports ferroviaires - Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français - Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français
Question orale sans débat n° 52 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 29/11/2022
emploi et activité - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
Question écrite n° 3483 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 29/11/2022
associations et fondations - Engagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile - Engagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile
Question orale sans débat n° 49 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 29/11/2022
élevage - Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour). - Prolifération des rats taupiers et autres prédateurs (loup et vautour).
Question écrite n° 3573 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 29/11/2022
maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long