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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/10/2026
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- - Régimes sociaux de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2026
- Date de séance : 29/10/2026
- 1. Prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
- Amendement n° 26 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- Amendement n° 25 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- Amendement n° 33 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- Amendement n° 29 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- Amendement n° 4008 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de Mme Piron - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 4010 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de Mme Violland - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 85 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Bernhardt et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- Amendement n° 103 - CRÉER UN PARCOURS DE SOINS INTÉGRALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR TOUTES LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3379
- Date de dépôt : 29/10/2026
- Amendement de M. Bernhardt - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
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