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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 02 octobre 2026
- Date de séance : 02/10/2026
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 02 octobre 2026
- Date de séance : 02/10/2026
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1295 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 1291 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de Mme Hadizadeh - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1315 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de Mme Yadan et Mme Hoffman - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1311 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de Mme Bonnivard - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1312 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1309 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de Mme Garin - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1310 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 1304 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 02/10/2026
- Amendement de Mme Josso, Mme Maud Petit et Mme Lingemann - Article 13 BIS - Non renseigné
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