Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11574 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 09/12/2025; politique extérieure - Marché européen et laissez-passer consulaire - Marché européen et laissez-passer consulaire
Question écrite n° 11534 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 09/12/2025; numérique - Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud - Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud
Question écrite n° 11473 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 09/12/2025; enfants - Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution - Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
Question écrite n° 11593 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 09/12/2025; propriété - Occupations de logements sans droit ni titre - Occupations de logements sans droit ni titre
Question écrite n° 11606 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/12/2025; santé - Pair-aidance en santé mentale - Pair-aidance en santé mentale
Question écrite n° 11587 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 09/12/2025; professions de santé - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
Question écrite n° 11523 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 09/12/2025; lieux de privation de liberté - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
Question écrite n° 11471 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 09/12/2025; enfants - Grave dégradation de la protection de l'enfance en France - Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Question écrite n° 11511 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 09/12/2025; industrie - Importation de véhicules chinois - Importation de véhicules chinois
Question écrite n° 11532 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 09/12/2025; marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics