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- Question écrite n° 13689 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Question orale sans débat n° 652 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question orale sans débat n° 657 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Question écrite n° 13581 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne ! - Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
- Question orale sans débat n° 622 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
- Question orale sans débat n° 654 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 17/03/2026
- administration - Délais de traitement et de paiement des factures publiques - Délais de traitement et de paiement des factures publiques
- Question orale sans débat n° 628 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
- Question écrite n° 13674 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Question écrite n° 13681 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
- Question orale sans débat n° 643 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 17/03/2026
- culture - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
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