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- Question écrite n° 16222 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 16118 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/06/2026
- animaux - Chiens errants et attaques de troupeaux - Chiens errants et attaques de troupeaux
- Question écrite n° 16302 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question orale sans débat n° 822 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16143 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16201 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 23/06/2026
- établissements de santé - Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR - Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
- Question écrite n° 16168 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/06/2026
- énergie et carburants - Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français - Carburants : l'État doit rendre du pouvoir d'achat aux Français
- Question écrite n° 16324 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football - Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
- Question orale sans débat n° 797 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Logement des saisonniers - Logement des saisonniers
- Question orale sans débat n° 824 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Financement des décharges de classes à Paris - Financement des décharges de classes à Paris
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