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- Question écrite n° 15177 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- consommation - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
- Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 19/05/2026
- papiers d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité - Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 15248 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds - Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 15289 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité routière - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Question écrite n° 15296 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- travail - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif - CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Question écrite n° 15269 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés - Encadrement juridique des DPO externalisés
- Question écrite n° 15171 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/05/2026
- commerce et artisanat - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
- Question écrite n° 15221 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 19/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Question écrite n° 15284 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Question écrite n° 15146 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe - Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
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