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- Question écrite n° 17876 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
- Question écrite n° 17853 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- eau et assainissement - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse - Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Question écrite n° 17906 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17852 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
- eau et assainissement - Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes - Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17904 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs - Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17907 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité routière - Stages de sensibilisation à la sécurité routière - Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17883 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/09/2026
- langue française - Défense de la francophonie en Amérique du Nord - Défense de la francophonie en Amérique du Nord
- Question écrite n° 17863 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques dans l'éducation nationale - Cyberattaques dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 17835 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Question écrite n° 17884 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- logement - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements - Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements
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