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- Question écrite n° 13563 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurances - Refus d'assurance en zone inondable - Refus d'assurance en zone inondable
- Question écrite n° 13695 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports aériens - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
- Question orale sans débat n° 626 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13592 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13680 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13685 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR - Évolution du régime de la NPFR
- Question écrite n° 13597 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise - Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Question écrite n° 13658 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
- Question écrite n° 13602 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- environnement - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
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