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- Question écrite n° 13720 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/03/2026
- commerce extérieur - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
- Question écrite n° 13724 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13775 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13738 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13788 de Mme Géraldine Grangier
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- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13735 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13741 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP - Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Question écrite n° 13758 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- industrie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie - Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
- Question écrite n° 13717 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 24/03/2026
- chasse et pêche - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs - Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
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