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- Question écrite n° 17864 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
- Question écrite n° 17841 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bois et forêts - Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu - Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Question écrite n° 17865 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/09/2026
- travail - Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État - Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Question écrite n° 17889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Question écrite n° 17821 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne - Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne
- Question écrite n° 17887 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » - Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque »
- Question écrite n° 17893 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux - Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
- Question écrite n° 17845 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/09/2026
- collectivités territoriales - Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie - Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Question écrite n° 17843 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 01/09/2026
- chasse et pêche - Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon - Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
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