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- Question écrite n° 15159 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
- Question écrite n° 15147 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 15150 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes mortes en déportation - Publication de la liste des personnes mortes en déportation
- Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 19/05/2026
- communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Question écrite n° 15267 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions et activités sociales - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique - Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
- Question écrite n° 15132 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
- Question écrite n° 15232 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 15219 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 19/05/2026
- impôts locaux - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
- Question écrite n° 15134 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
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