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- Amendement n° 3675 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3648 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3664 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Non renseigné
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- Amendement n° 3624 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 72 - Non renseigné
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- Amendement n° 3634 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3633 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3658 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3663 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3666 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Non renseigné
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