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Question écrite n° 17881 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 01/09/2026
impôts et taxes - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
Question écrite n° 17847 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/09/2026
déchets - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
Question écrite n° 17916 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 01/09/2026
transports routiers - Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs - Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Question écrite n° 17896 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/09/2026
professions de santé - Extension de la prime « Grand âge » - Extension de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 17910 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/09/2026
sports - Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport - Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
Question écrite n° 17913 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 01/09/2026
télécommunications - Transparence des logiciels lors des essais de conformité - Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Question écrite n° 17902 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 01/09/2026
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme de la CARMF - Réforme de la CARMF
Question écrite n° 17823 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/09/2026
agriculture - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
Question écrite n° 17903 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/09/2026
sécurité des biens et des personnes - Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé - Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Question écrite n° 17899 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 01/09/2026
publicité - Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires - Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires