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- Question écrite n° 15168 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
- Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15227 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15157 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 15242 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
- Question écrite n° 15135 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre - Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
- Question écrite n° 15243 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles - Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
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