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- Question écrite n° 16744 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pollution - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
- Question écrite n° 16647 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement - Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule - Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la canicule
- Question écrite n° 16775 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Question écrite n° 16672 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 07/07/2026
- étrangers - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône - Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 16777 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux - Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
- Question écrite n° 16681 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonction publique territoriale - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Question écrite n° 16584 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique - Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Question écrite n° 16627 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- dépendance - Destination des sommes générées par la journée de solidarité - Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Question écrite n° 16617 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 07/07/2026
- collectivités territoriales - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
- Question écrite n° 16695 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 07/07/2026
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
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