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- Amendement n° 3684 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 76 - Non renseigné
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- Amendement n° 3630 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 77 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 3628 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 80 - Non renseigné
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- Amendement n° 3621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 81 - Non renseigné
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- Amendement n° 3622 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 84 - Non renseigné
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- Amendement n° 3659 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3655 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3642 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 54 - Non renseigné
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