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- Question écrite n° 16191 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Égalité d'accès à l'éducation - Égalité d'accès à l'éducation
- Question écrite n° 16272 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Question écrite n° 16288 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- professions et activités sociales - Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile - Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Question écrite n° 16218 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revolarisation des chefs de services de l'OFB - Revolarisation des chefs de services de l'OFB
- Question écrite n° 16262 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- ordre public - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER - Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
- Question écrite n° 16167 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- énergie et carburants - Aide au carburant pour les grands rouleurs - Aide au carburant pour les grands rouleurs
- Question écrite n° 16326 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Question écrite n° 16214 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale - Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 16145 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/06/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire
- Question écrite n° 16300 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée - Avenir du dispositif Asalée
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