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- Question orale sans débat n° 636 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- ordre public - Nuisances épiceries de nuit - Nuisances épiceries de nuit
- Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
- Question orale sans débat n° 630 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Ligne TGV Strasbourg Marseille - Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Question écrite n° 13642 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 17/03/2026
- patrimoine culturel - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi - Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Question orale sans débat n° 629 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre de la main d'Angers - Situation du centre de la main d'Angers
- Question écrite n° 13688 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question orale sans débat n° 632 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Défendre les taxis en zone rurale - Défendre les taxis en zone rurale
- Question écrite n° 13656 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan - Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
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