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- Question écrite n° 13653 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Persécutions des chrétiens au Nigeria - Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Question écrite n° 13610 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question orale sans débat n° 639 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
- Question écrite n° 13598 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Question écrite n° 13696 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports par eau - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
- Question orale sans débat n° 636 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- ordre public - Nuisances épiceries de nuit - Nuisances épiceries de nuit
- Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
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