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Question écrite n° 13653 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 17/03/2026
politique extérieure - Persécutions des chrétiens au Nigeria - Persécutions des chrétiens au Nigeria
Question écrite n° 13610 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/03/2026
femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13664 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/03/2026
professions de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé - Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Question orale sans débat n° 639 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 17/03/2026
agriculture - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre - Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Question écrite n° 13598 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 17/03/2026
entreprises - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
Question écrite n° 13696 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 17/03/2026
transports par eau - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire - Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Question orale sans débat n° 636 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 17/03/2026
ordre public - Nuisances épiceries de nuit - Nuisances épiceries de nuit
Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 17/03/2026
politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 17/03/2026
taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 17/03/2026
logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux