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N° 2560 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Imposer une préférence communautaire et française dans l'achat d'uniformes)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
N° 2561 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l'aménagement du droit de retour: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Droits de succession et aménagement du droit de retour)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd relative au financement des travaux des bâtiments culturels: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Financement des travaux des bâtiments culturels)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)