106 résultats trouvés
- N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : école de la confiance)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
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