106 résultats trouvés
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 3500 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 734 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba)
- N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
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