106 résultats trouvés
- N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
- Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
- N° 1947 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
- Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
- N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- N° 1221 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1490 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
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