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- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
- N° 1135 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 3234 - Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
- N° 1696 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 4176 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
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