106 résultats trouvés
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 3235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction)
- N° 4709 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 3699 - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 4264 - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- N° 1875 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : création de l'Office français de la biodiversité)
- N° 1264 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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