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- Question écrite n° 3968 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens
- Question au Gouvernement n° 762 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/04/2023
- numérique - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR L'ÉTAT - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR L'ÉTAT
- Question écrite n° 8248 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- numérique - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 3300 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 ) - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 )
- Question écrite n° 778 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades
- Question écrite n° 5020 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 31/01/2023
- automobiles - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs - Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifs
- Question écrite n° 1117 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyades - Prévention des risques de noyades
- Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone
- Question écrite n° 8338 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Empreinte environnementale des véhicules électriques - Empreinte environnementale des véhicules électriques
- Question écrite n° 5544 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- numérique - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
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