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Question écrite n° 3581 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 29/11/2022
numérique - Surveillance numérique ciblée illégale - Surveillance numérique ciblée illégale
Question écrite n° 7509 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 25/04/2023
énergie et carburants - Net Zero Industry Act - Net Zero Industry Act
Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/08/2023
défense - Essaims de drones - Essaims de drones
Question écrite n° 1390 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/09/2022
numérique - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International
Question écrite n° 1773 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Norme VH2 - Norme VH2
Question écrite n° 4975 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 24/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Organisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques - Organisation Journée résilience face aux risques naturels et technologiques
Question écrite n° 4848 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 24/01/2023
énergie et carburants - Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire - Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire
Question écrite n° 8923 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 13/06/2023
numérique - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT - Dérives potentielles de l'intelligence artificielle et de ChatGPT
Question écrite n° 13956 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 19/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO - Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO
Question écrite n° 17357 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 23/04/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina