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- Question orale sans débat n° 366 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques
- Question écrite n° 1794 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 8810 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 12537 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement secondaire - Demande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU - Demande de clarification concernant le stage obligatoire et le SNU
- Question écrite n° 6955 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française
- Question écrite n° 882 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Technologies de lutte contre les noyades - Technologies de lutte contre les noyades
- Question écrite n° 576 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant
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