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- Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- handicapés - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel
- Question écrite n° 9860 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement secondaire - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018 - Calendrier des épreuves du bac depuis la réforme de 2018
- Question écrite n° 12212 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- examens, concours et diplômes - Coefficients de l'examen du baccalauréat général - Coefficients de l'examen du baccalauréat général
- Question écrite n° 10857 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives
- Question écrite n° 16187 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Restrictions actuelles à l'exercice des soins audioprothétiques mobiles - Restrictions actuelles à l'exercice des soins audioprothétiques mobiles
- Question écrite n° 7445 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité routière - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route
- Question écrite n° 2274 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement technique et professionnel - Pénurie de places en filière STMG - Pénurie de places en filière STMG
- Question écrite n° 9105 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse ! - Parcoursup, un traitement indigne de la jeunesse !
- Question écrite n° 11156 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/09/2023
- transports ferroviaires - Transition énergétique dans le transport ferroviaire - Transition énergétique dans le transport ferroviaire
- Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
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