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N° 4096 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin)
N° 3471 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 260 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Anciens combattants : carte du combattant pour tous les militaires ayant servi en opération extérieure)
N° 3420 - Proposition de loi de M. Guy Malherbe portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : encadrement des raccordements aux réseaux publics)
N° 528 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'investissement locatif privé à loyer social: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Investissement locatif privé à loyer social)
N° 986 - Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans: Date de dépôt : 19/06/2008; Voir le dossier (Interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans)
N° 2029 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes)
N° 2734 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé)
N° 370 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Collectivités territoriales : article 89 de la loi libertés et responsabilités locales)