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N° 1344 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Autoriser le fait de mourir dans la dignité)
N° 3299 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure: Date de dépôt : 31/03/2011; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à soumettre les propriétaires de chiens dangereux à l'obtention d'un permis et à en interdire la détention par des personnes non titulaires de ce permis: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Soumission des propriétaires de chiens dangereux à l'obtention d'un permis et interdiction de la détention par des personnes non titulaires de ce permis)
N° 803 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux formations consécutives au permis de conduire: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Formations consécutives au permis de conduire)
N° 3088 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 3476 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : vin français partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 2752 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition)
N° 3496 - Proposition de loi de M. Christian Kert visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 4518 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone: Date de dépôt : 05/06/2012; Voir le dossier (Permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone)
N° 796 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964)