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N° 471 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot tendant à renforcer la lutte et la prévention contre l'obésité infantile: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Renforcer la lutte et la prévention contre l'obésité infantile)
N° 2475 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé)
N° 2004 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale: Date de dépôt : 29/10/2009; Voir le dossier (Fonction publique : assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale)
N° 2471 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école)
N° 2959 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Examen médical d'aptitude à la conduite)
N° 2797 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes)
N° 3579 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
N° 833 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1000 habitants)
N° 2466 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce)
N° 1728 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers: Date de dépôt : 10/06/2009; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)