Résultats de la recherche

10238 résultats trouvés

Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 760 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)