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Texte adopté n° 601 - Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
Texte adopté n° 360 - Projet de loi de finances pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
Texte adopté n° 698 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 876 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
Texte adopté n° 816 - Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
Texte adopté n° 508 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : élimination des armes à sous-munitions)
Texte adopté n° 650 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : espace ferroviaire unique européen)
Texte adopté n° 45 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
Texte adopté n° 357 - Résolution européenne sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives)
Texte adopté n° 57 - Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : développement de la concurrence)