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Texte adopté n° 858 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux formations supplétives des forces armées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés))
Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : restitution par la France des têtes maories)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Turquie : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 606 - Projet de loi relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : bioéthique)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche)
Texte adopté n° 252 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Géorgie : Convention en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 717 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
Texte adopté n° 734 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Costa Rica : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 332 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet)
Texte adopté n° 591 - Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)