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Texte adopté n° 335 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement)
Texte adopté n° 709 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
Texte adopté n° 693 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
Texte adopté n° 486 - Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
Texte adopté n° 434 - Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad le 3 février 2008)
Texte adopté n° 443 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Burkina Faso : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouvrir le mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 855 - Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres)
Texte adopté n° 654 - Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)