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Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 22/05/2024; politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question au Gouvernement n° 1867 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 22/05/2024; pharmacie et médicaments - Politique européenne du médicament - Politique européenne du médicament
Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 22/05/2024; discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
N° 2648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Le fonds interministériel de prévention de la délinquance)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 21/05/2024
N° 2635 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
Amendement n° 695 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 665 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)