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N° 1101 - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Langue française (commission d'enquête))
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Intermittents du spectacle (commission d'enquête))
N° 1076 - Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à sauvegarder le droit à l'éducation des enfants qui risquent l'exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Sauvegarde du droit à l'éducation des enfants)
N° 1083 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Vente des boissons alcoolisées)
N° 1073 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Parents d'enfants handicapés)
N° 1069 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Conseillers municipaux et fonctions d'officier d'état civil)
N° 1074 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'ecole primaire: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Regard sur le handicap)
N° 1072 - Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat)
N° 1070 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative au régime social des experts judiciaires: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Régime social des experts judiciaires)
N° 1080 - Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à moderniser la fonction publique et à favoriser la bonne application de la politique du Gouvernement: Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Modernisation de la fonction publique)