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N° 1024 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Viollet relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Réfractaires au STO)
N° 1038 - Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Parité lors des élections à l'Assemblée de Corse)
N° 1037 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à exclure les bijoux de la législation relative aux activités privées de transport de fonds: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Activités privées de transport de fonds)
N° 1036 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage)
N° 1029 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Droit à l'image et la liberté d'expression)
N° 1032 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux relative au contrat de travail et de formation: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Contrat de travail et de formation)
N° 1025 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs pompiers professionnels au statut de la fonction publique d'Etat: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Statut des sapeurs-pompiers professionnels)
N° 1034 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux syndicats mixtes dits"ouverts"de percevoir la taxe sur l'électricité": Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Perception de la taxe sur l'électricité)
N° 1028 - Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Morts en Algérie, en Tunisie et au Maroc)
N° 1027 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit visant à modifier le code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon)