1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 74860 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne: Paris - Immeubles; ventes; fonds; reemploi; garantie des depots
- Question écrite n° 74862 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 74864 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement
- Question écrite n° 74866 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Retraites complementaires - Professions liberales - Veterinaires; duree d'assurance; prise en compte des annees de guerre
- Question écrite n° 74869 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences
- Question écrite n° 7486 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites de depart en pre-retraite; seuil de non imposition; montant
- Question écrite n° 74872 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Voyageurs, representants, placiers - Politique a l'egard des voyageurs, representants, placiers - Revendications
- Question écrite n° 74874 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Portugal - Politique culturelle; institut franco-portugais de Lisbonne; fonctionnement
- Question écrite n° 74875 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
- Question écrite n° 74877 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees comme aide familial
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