1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 74966 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution; remboursement en cas d'echec; consequences
- Question écrite n° 74969 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Electricite et gaz - Personnel - EDF; accompagnateurs de visites sur sites nucleaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 74970 de M. Testu Jean-Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Institutions sociales et medico sociales - Personnel - Directeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74972 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74974 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cours de preparation a la retraite; organisation
- Question écrite n° 74976 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 74978 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Produits fissiles et composes - Programme d'action a moyen et long terme concernant les dechets nucleaires
- Question écrite n° 7497 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Val-de-Marne - Creteil; universite de Paris sept; cours de formation continue; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 74981 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Campagne publicitaire de l'ete 1985; cout
- Question écrite n° 74983 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Batteries; importations de la Coree du Sud et du Japon
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