Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117627 résultats trouvés

Question écrite n° 74897 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association; repartition entre les communes
Question écrite n° 74899 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
Question écrite n° 7489 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 28/12/1981; Agriculture - Aides et prets: Pas-de-Calais - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; taux
Question au Gouvernement n° 748 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/11/1983; Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives; manifestations de racisme a Strasbourg; mort d'un algerien dans le train Bordeaux Vintimille
Question écrite n° 74900 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Fonctionnement - Constructions scolaires; travaux; participation des communes; inscription d'eleves habitant sur des communes ayant refuse de participer aux travaux
Question écrite n° 74902 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Nicaragua - Attitude de la France
Question écrite n° 74905 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins; remboursement; travailleurs independants beneficiaires de l'art. 115 du code des pensions militaires d'invalidite
Question écrite n° 74907 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries des territoires autres que l'Algerie
Question écrite n° 74908 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 30/09/1985; Fruits et legumes - Pommes de terre - Soutien du marche
Question écrite n° 7490 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 28/12/1981; Chomage: indemnisation - Aide de secours exceptionnel - Conditions d'attribution