1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 74930 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Meres au foyer elevant leurs enfants
- Question écrite n° 74931 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
- Question écrite n° 74933 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Personnel - Tresoriers principaux; indice
- Question écrite n° 74935 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; effectifs de personnel; chefs de clinique
- Question écrite n° 74938 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Transports fluviaux - Voies navigables - Aisne; mise a grand gabarit; axe Compiegne-Soissons; moyens financiers
- Question écrite n° 7493 de M. Massot François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Cession de terrain appartenant a une societe civile immobiliere; cas d'espece
- Question écrite n° 74941 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Eleves de l'ecole du Louvre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74943 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Succession; reglementation
- Question écrite n° 74945 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Publicite - Publicite exterieure: Paris - Affichage; HLM
- Question écrite n° 74947 de M. Notebart Arthur
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
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