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Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 4602 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement: Date de réunion : 13/09/2021
N° 4527 tome VIII - Avis de M. Éric Bothorel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1166 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Viry, M. Benassaya, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Menuel et M. Vatin - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1196 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri et Mme Louwagie - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1007 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Kerbarh - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1073 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de M. Jerretie - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1262 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 25/10/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 941 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 22/10/2021; Amendement de M. Rolland - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)