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- Question écrite n° 74468 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurances - Contrats d'assurance - Cyclomoteurs
- Question écrite n° 74469 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Pointe-a-Pitre; centre hospitalier; installation d'un adjoint des cadres hospitaliers martiniquais
- Question écrite n° 74471 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Limitations de vitesse
- Question écrite n° 74473 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Accueil; information; soins dispenses
- Question écrite n° 74475 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; depistage; fumeurs; examens radiographiques
- Question écrite n° 74477 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74479 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements - Conseillers generaux - Classification politique des conseillers generaux sans etiquette; attitude du ministere de l'interieur
- Question écrite n° 74480 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74482 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Seine-et-Marne - Cugny; entreprise Nitrochimie; emploi et activite
- Question écrite n° 74484 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations
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