1119349 résultats trouvés
- Question écrite n° 74486 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires mis a la disposition des institutions europeennes
- Question écrite n° 74489 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Constructions scolaires - Collectivites locales; finances locales; decentralisation; consequences; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 14; application
- Question écrite n° 74490 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74492 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
- Question écrite n° 74494 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sports - Rugby - Ecoles de rugby; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74496 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 74498 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires; remboursement
- Question écrite n° 7449 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Licenciement - Licenciement collectif - Licenciement pour motif economique; autorisation administrative; delais
- Question écrite n° 744 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Travail a temps partiel
- Question orale sans débat n° 744 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Voirie - Ponts: Bas-Rhin - Strasbourg; second pont sur le Rhin; construction
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