1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13467 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Aides familiaux; cotisations patronales; montant
- Question écrite n° 13468 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 13469 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Economie: ministere - Personnel - Directions generales de la concurrence et de la consommation; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 13470 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 13471 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; professions medicales
- Question écrite n° 13472 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Commercants; disparites avec les artisans
- Question écrite n° 13473 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; concertation entre l'Administration et les usagers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13474 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Frais de personnels effectuant le nettoyage des locaux; repartition entre le departement et la commune
- Question écrite n° 13475 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 13476 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; prisonniers de guerre evades
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