1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13457 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement; necessite d'une loi
- Question écrite n° 13458 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Baux - Baux commerciaux - Contentieux; juridictions competentes
- Question écrite n° 13459 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Cours d'appel; tribunaux de grande instance; tribunaux d'instance; transferts d'attribution
- Question écrite n° 13460 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13461 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13462 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Rapports entre le ministere du temps libre et les comites departementaux de tourisme
- Question écrite n° 13463 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Titulaires de pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
- Question écrite n° 13464 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Lyon Paris; train a grande vitesse; abonnement; montant
- Question écrite n° 13465 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles equipees pour handicapes
- Question écrite n° 13466 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Etablissements - Etablissements pour enfants handicapes geres par des associations; ministere de tutelle
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