1123822 résultats trouvés
- Question écrite n° 13556 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 13557 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Alsace Moselle; opticiens lunetiers non diplomes; statut
- Question écrite n° 13558 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Aide sociale - Conditions d'attribution - Delais; Pyrenees-Atlantiques
- Question écrite n° 13559 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Handicapes; mal-voyants; recrutement
- Question écrite n° 13560 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: pensions de reversion - Veuves divorcees ou separees de corps aux torts reciproques; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13561 de M. Robin Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; handicapes effectuant des stages en entreprises
- Question écrite n° 13562 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites sociales - Conseilleres en economie menagere - Diplome; inscription au livre 9 du code de la sante publique et au livre 4 des communes
- Question écrite n° 13563 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites sociales - Conseilleres en economie menagere - Diplome; inscription au livre 9 du code de la sante publique et au livre 4 des communes
- Question écrite n° 13564 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elevage - Porcs - Organisation de la production; soutien du marche; consequences sur les zones de production fromagere
- Question écrite n° 13565 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; tarif reduit; extension a l'Espagne et au Portugal
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