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Question écrite n° 12392 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 12/04/1982
Communes - Finances locales - Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
Question écrite n° 12393 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 12/04/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
Question écrite n° 12394 de M. Sable Victor
Date de dépôt : 12/04/1982
Racisme - Lutte contre le racisme - Manifestations contre le racisme entre le 21 et le 27 mars 1982
Question écrite n° 12395 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 12/04/1982
Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
Question écrite n° 12396 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
Question écrite n° 12397 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
Question écrite n° 12398 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 12399 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 12400 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
Question écrite n° 12401 de M. Soisson Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimerie et industries graphiques; prets; conditions d'attribution